Certificat de performance énergétique
Le certificat de performance énergétique pour les bâtiments d’habitation,
également nommé passeport énergétique, pass énergétique ou tout
simplement CPE, découle des engagements qui ont été pris au niveau
européen.
Les logements comme les transports, l’agriculture, l’industrie ou le secteur de
l’énergie, sont responsables d’une part non négligeable des émissions de gaz
à effet de serre (environ 20 % au
niveau mondial). Ces émissions de gaz à effet
de serre - le CO2 étant le plus connu - sont à l’origine du dérèglement climatique.
Les enjeux à court terme sont importants, puisqu’il s’agit d’une part de réduire notre
impact sur l’environnement, pour garantir un avenir aux générations futures, d’autre
part accroître notre autonomie énergétique, pour assurer la transition après
« l’ère du tout pétrole ».
Dans le secteur du bâtiment, les potentiels d’amélioration sont importants, tant les
logements sont énergivores. On peut agir en particulier sur deux leviers :
La réduction des besoins en énergie, en augmentant l’efficacité énergétique des
constructions;
La réduction de notre dépendance aux combustibles fossiles (importés pour la
plupart), au profit des énergies renouvelables.
Sur le Grand-Duché de Luxembourg, une première transposition de la directive
européenne en droit luxembourgeois (règlement grand-ducal modifié du
30 novembre 2007), a rendu obligatoire au 1er janvier 2008 l’établissement
d’un CPE pour toute construction d’habitation neuve ou toute transformation
d’habitation nécessitant un permis de bâtir.
Le CPE remplace désormais l’ancienne réglementation thermique datant de 1995,
en relevant le seuil d’efficacité des logements.
Depuis le 1er janvier 2010, la réglementation s’applique également à toute transaction
immobilière, sur le parc de logements d’habitation existants, de même lors d’un
changement de locataire.
Le CPE dans ce cas joue un rôle didactique en classant les habitations selon leur
empreinte énergétique, sans imposer une remise à niveau. Par ce biais, la
réglementation cherche à marginaliser les épaves énergétiques.
En tant que spécialiste de l’énergie, la société Energy Concept est habilitée à
délivrer le certificat de performance énergétique sous le numéro d’agrément
LUXEEB.R.0044.